Droit d'auteur et créativité - Focus sur la propriété intellectuelle

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Ce focus sur la propriété intellectuelle - droit d'auteur - vient en complément du livre "Coachez votre créativité"

Publié en mai 2015, "Coachez votre créativité par la PNL et la sophrologie" est le 14ème livre du coach PNL Laurent Bertrel. Tout d'abord prévu dans le livre, ce focus n'a finalement pas trouvé sa place dans les 96 pages réservées à cette collection. Laurent a souhaité malgré tout partager ces quelques informations avec ses lecteurs mais aussi avec les internautes. Voici donc quelques astuces pour protéger vos idées et votre créativité...

 

 

Le dernier point à traiter dans ce livre, et non des moindres, est celui du droit d’auteur et de reproduction (copyright). Maintenant que vous avez une idée vous semblant très intéressante, il est important d’en revendiquer la propriété intellectuelle afin de protéger l’éventuelle exploitation de votre œuvre. Cette revendication est essentielle car en cas de conflit avec un autre créateur, elle vous permettra de faire valoir vos droits.

Tout d’abord, sachez que le système de protection est différent en fonction de votre idée. En effet, chaque catégorie a son propre procédé dont voici une courte présentation.

 

Le dessin et le modèle

La protection s’effectue sur l’apparence de votre création et il convient de présenter un dessin ou un modèle le plus précis possible. N’hésitez donc pas à en décrire la forme, la texture, les couleurs, les matériaux, etc.

Notez que la différence entre un dessin et un modèle est que le premier se réalise en deux dimensions alors que le deuxième est présenté en trois dimensions.

  • Durée : cinq ans, renouvelable quatre fois (donc vingt-cinq ans maximum).
  • Tarif : relatif au nombre de reproductions - à partir de 38 euros en France.

 

La marque

La protection s’effectue sur le signe distinctif de votre produit - ou service - comme par exemple un logo, un slogan, un nom d’entreprise ou encore un jingle musical…

Le dépôt se réalise au niveau national, européen ou international en choisissant au moins l’une des quarante-cinq classes dites de la classification de Nice.

  • Durée : dix ans, renouvelable à l’infini.
  • Tarif : il est différent d’un pays à l’autre et progressif en fonction de votre sélection (nombre de classes et zones géographiques) - à partir de 200 euros en France pour un dépôt électronique via Internet.

 

Le brevet

La protection s’effectue sur une innovation technique, produit ou procédé, visant à solutionner un problème précis.

Vous n’allez donc pas ici protéger une idée mais des moyens techniques permettant sa concrétisation.

  • Durée : vingt ans à la condition de payer toutes les annuités.
  • Tarif : 36 euros pour la première annuité en France.

Attention, d’autres frais peuvent s’ajouter : rapport de recherche, délivrance du brevet, revendication supplémentaire.

 

Le certificat d’utilité

Tout comme le brevet, ce titre de propriété permet à son détenteur d’exploiter l’invention.

  • Durée : six ans.
  • Tarif : idem au brevet.

 

L’enveloppe Soleau

Si elle ne vient pas remplacer les dépôts précédemment décris, l’enveloppe Soleau permet à moindre coût de prouver officiellement la date exacte de votre création.

Là encore il s’agit d’être précis en présentant le fruit de votre travail sur papier libre et par l’intermédiaire du support qui vous semble être le plus adéquat : texte, dessin, schéma, photo, etc.

  • Durée : cinq ans, renouvelable une fois.
  • Tarif : 15 euros.

 

Autres dépôts

Il existe d’autres possibilités comme par exemple le service de protection numérique des œuvres nommé Cléo et proposé par la SGDL (Société des Gens De Lettres). Aucune impression de documents n’est nécessaire pour ce dépôt car il se réalise entièrement en ligne sur Internet.

 

Note

Les tarifs indiqués dans ce chapitre, le sont seulement à titre indicatif. Pour connaître le prix exact dans votre pays et pour toute information complémentaire, renseignez-vous directement auprès du service concerné.

 

Carnet d’adresses

  • INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : inpi.fr
  • Recherche des marques en vigueur auprès de l’INPI : bases-marques.inpi.fr
  • Boutique INPI : boutique.inpi.fr
  • Service Cléo et Cléo+ : cleo-sgdl.com
  • Voir également eAuteur, etc.

Pensez aussi à contacter les organisations, les associations, les syndicats et autres fédérations visant à protéger votre corporation et pouvant vous assister.

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