CGA | Conditions Générales d'Affiliation

Conditions Générales de Vente de notre boutique en ligne

Conditions Générales d’Affiliation à notre programme revendeur

1/ Informations générales
Voici les Conditions Générales d’Affiliation (ci-après nommées CGA) entre d’une part l’affilieur (Agoracademie.com) et d’autre part l’affilié (vous et votre site Internet, blog ou forum).

Les présentes CGA :

a) Constituent une entente légale entre l’affilieur et l’affilié et ce dernier doit les lire puis les accepter s’il souhaite utiliser le programme d’affiliation de l’affilieur (cette acceptation engage l’affilié à respecter les présentes CGA).
b) Peuvent faire, à tout moment et de plein droit, l’objet d’un changement partiel ou total (effectué par l’affilieur), sans préavis, immédiatement effectif.


Le programme d’affiliation est conclu avec l'affilié (personne physique ou morale connue de l’affilieur) et ce dernier ne peut céder ou faire exploiter ses droits sans avoir obtenu préalablement  l'accord exprès et écrit de l’affilieur (par courrier électronique ou voie postale).

La vente est conclue directement entre les visiteurs du site affilié et l’affilieur qui est et restera le seul et unique propriétaire de son listing client.

2/ Durée et fin de l’engagement
Le présent programme d’affiliation est conclu de façon non exclusive et pour une durée indéterminée à compter de la date d'acceptation par l’affilieur.

Chacune des parties pourra mettre fin à ce programme d’affiliation à tout moment par simple email, de plein droit et sans indemnité.
Dès la fin du programme d’affiliation :

  • l'affilié s'engage à retirer tous les liens concernant le programme d’affiliation et à ne plus utiliser les bannières ni même le nom de l’affilieur ;
  • aucune vente ne sera comptabilisée par l’affilieur et donc aucune commission ne sera due à l’affilié.

3/ Concernant l’affilieur
L’affilieur assume l’entière responsabilité du processus de vente en ligne et de son suivi dès lors qu'elle intervient sur son site Internet.

L’affilieur ne peut être tenu responsable :

  • des conséquences résultant des erreurs ou interruptions liées à la mise en œuvre du présent programme d’affiliation ;
  • des préjudices directs ou indirects ni d'aucune perte de revenus ou de données consécutifs ou non à la mise en œuvre du présent programme d’affiliation.

L’affilieur se réserve le droit de refuser toute affiliation d’un site Internet (blog ou forum) sans rapport avec ses thématiques (principalement : développement personnel, professionnel et spirituel, formation et coaching).

L’affilieur se réserve également le droit de refuser tout site Internet qui serait contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou de nature à porter préjudice à son image de marque. A tout moment et sans préavis, l’affilieur pourra mettre fin à ce programme d’affiliation si le site Internet (blog ou forum) de l’affilié ne respect plus les pré-requis indiqués ci-dessus.

L’affilieur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d’un affilié, sans justification ni préavis, si l’affilié ne respecte pas les présentes CGA.

L'affilieur se réserve le droit de modifier les prix de vente de sa boutique sans en informer l'affilié. La commission sur vente de l'affilié sera donc également modifiée en proportion égale.

4/ Concernant l’affilié
L’affilié s’engage à n’utiliser cette affiliation que sur son site Internet (blog ou forum) et que ce dernier est en rapport direct avec les thématiques du site de l’affilieur c’est à dire :

  • le développement personnel, profession et spirituel ;
  • la formation (formation pour adultes, formation en entreprise, enseignement à distance ou non, cours par correspondance, e-learning, etc.) ;
  • le coaching (coaching sportif, life coaching, etc.).

L’affilié peut librement promouvoir les produits et services de l’affilieur par tout type de média de promotion mais uniquement dans un cadre légal, étique et moral. Il est donc interdit de faire de la publicité mensongère, d’essayer de tromper l’internaute d’une manière ou d’une autre (tromperie), de le forcer à acheter (vente forcée), ou encore de mettre en place une autre forme de pratique douteuse envers l’internaute.
Faute de quoi, l’affilié sera directement et sans préavis exclu du programme d’affiliation de l’affilieur et aucuns paiements ne pourront être réclamés à l’affilieur car ils seront annulés pour faute de l’affilié.

L’affilié ne doit en aucun cas établir une confusion dans l’esprit de ses internautes sur la propriété des produits de l’affilieur qui reste le seul détenteur du copyright.

L'affilié demeure entièrement responsable des mentions qui figurent sur son site Internet, blog ou forum.

L’affilié se doit de se tenir informé des éventuels changements apportés aux présentes CGA qui peuvent intervenir à tout moment et sans préavis sur simple décision de l’affilieur.

Fait à Munich, le 26 janvier 2011 (dernière modification le 18 février 2011).

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